Partie législative
- LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
  - TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
    - CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés

Article L234-1

Les chefs d'établissements industriels et commerciaux dans lesquels sont employés des jeunes salariés de moins de dix-huit ans doivent veiller au maintien des bonnes moeurs et à l'observation de la décence publique.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article L234-1