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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L234-4
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés
Article L234-4
Version consolidée du dimanche 1 janvier 2006,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
Le maître ne doit jamais employer l'apprenti à des travaux qui seraient insalubres ou au-dessus de ses forces.
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