Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
      - Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
        Sous-section 1 : Installation à courant alternatif
        Types de mesures de protection.
        A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
        Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).

Article R236-33

Dans les installations électriques réalisées suivant le schéma TT, toutes les masses protégées par un même dispositif de protection doivent être interconnectées et reliées par un conducteur de protection à une même prise de terre.
La coupure doit être assurée par des dispositifs sensibles aux courants de défaut.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R236-33