Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation.
        Sous-section 1 : Prévention des intoxications.

Article R238-3-6

Le chef d'entreprise est tenu de désigner un médecin qui procède aux examens prévus à l'article R. 238-2-7.
La rémunération de ce médecin est à la charge de l'entreprise.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-3-6