Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique
Article 19
A la formation continue des personnels fonctionnaires en vue de leur recyclage et, éventuellement, de leur promotion ou de leur conversion ;
Au perfectionnement pédagogique des professionnels visés à l'article ci-dessus ;
Au perfectionnement des maîtres auxiliaires en service dans les établissements d'enseignement public, en vue de les préparer aux concours de recrutement des corps enseignants correspondants.