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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R121-5
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre II : La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
Section 2 : La Monnaie de Paris
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Article R121-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 28 février 2007
L'établissement public La Monnaie de Paris est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie.
Il peut être désigné par le sigle " MdP ".
Son siège est fixé à Paris, au 11, quai de Conti.
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