Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre II : La monnaie fiduciaire
    - Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
      - Section 2 : La Monnaie de Paris
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable.

Article R121-19

Sauf décision contraire du ministre chargé de l'économie, les fonds de l'établissement public sont déposés chez un comptable du Trésor et ne sont pas productifs d'intérêts.

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Code monétaire et financier

Article R121-19