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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 5-1
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Article 5-1
Version consolidée du mercredi 22 juin 1994,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Le chirurgien-dentiste doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son travail soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment.
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