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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 15
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Article 15
Version consolidée du mercredi 22 juin 1994,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Les communiqués concernant l'ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinets sont obligatoirement soumis à l'agrément préalable du conseil départemental de l'ordre, qui détermine leur fréquence, leur rédaction et leur présentation.
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