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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 16
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Article 16
Version consolidée du mercredi 9 août 1967,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Sont interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ces titres, notamment par l'emploi d'abréviations non autorisées.
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