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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 26
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
Article 26
Version consolidée du mercredi 9 août 1967 au mercredi 22 juin 1994
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
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