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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 28
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
Article 28
Version consolidée du mercredi 9 août 1967 au mercredi 22 juin 1994
Le chirurgien-dentiste peut se dégager de sa mission à condition :
1° De ne jamais nuire de ce fait à son malade ;
2° De s'assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet les renseignements utiles.
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