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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 29
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
Article 29
Version consolidée du mercredi 9 août 1967 au mercredi 22 juin 1994
Lorsqu'il est impossible de recueillir en temps utile le consentement du représentant légal d'un mineur ou autre incapable, et en cas d'urgence, le chirurgien-dentiste doit donner les soins qui s'imposent.
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