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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 35
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
Article 35
Version consolidée du mercredi 9 août 1967 au mercredi 22 juin 1994
La présence du chirurgien-dentiste traitant à une opération chirurgicale lui donne droit à des honoraires distincts mais au cas seulement où cette présence a été demandée ou acceptée par le malade ou sa famille.
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