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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 38
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
Article 38
Version consolidée du mercredi 9 août 1967,
abrogée
le mercredi 22 juin 1994
Si le praticien apprend ou constate qu'un malade est en cours de traitement chez un confrère, il ne peut lui accorder ses soins que si le malade les réclame expressément.
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