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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 29-1
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patients
Article 29-1
Version consolidée du mercredi 22 juin 1994,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Lorsqu'il est impossible de recueillir en temps utile le consentement du représentant légal d'un mineur ou autre incapable, le chirurgien-dentiste doit néanmoins, en cas d'urgence, donner les soins qu'il estime nécessaires.
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