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(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 50
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
Article 50
Version consolidée du mercredi 22 juin 1994,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Le chirurgien-dentiste expert doit, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informer de sa mission la personne qu'il doit examiner.
Il doit s'abstenir, lors de l'examen, de tout commentaire.
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