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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 78
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 7 : Dispositions diverses et transitoires
Article 78
Version consolidée du mercredi 9 août 1967 au mercredi 22 juin 1994
Tout chirurgien-dentiste, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code et s'engager sous serment et par écrit à le respecter.
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