Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 79
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 7 : Dispositions diverses et transitoires
Article 79
Version consolidée du mercredi 9 août 1967 au mercredi 22 juin 1994
Les cabinets secondaires autorisés avant la publication du présent code le demeurent tant que le conseil national n'a pas retiré l'autorisation.
Précédent
Suivant
fr
en