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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 80
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 7 : Dispositions diverses et transitoires
Article 80
Version consolidée du mercredi 9 août 1967,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Le décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes est abrogé.
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