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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 25
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre Ier : Protection sociale de la famille
Chapitre II : Protection matérielle de la famille
Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de famille
Article 25
Version consolidée du samedi 28 janvier 1956,
abrogée
le samedi 18 janvier 1986
En cas de perte ou de vol, le remplacement de la carte n'est pas obligatoire ; il est en tout cas soumis aux résultats d'une enquête.
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