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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 69
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
Article 69
Version consolidée du samedi 28 janvier 1956 au vendredi 7 septembre 1984
Le lieu de placement du pupille reste secret, sauf décision exceptionnelle du tuteur prise dans l'intérêt de l'enfant ; la mère ou la personne qui a présenté l'enfant peut en obtenir périodiquement des nouvelles.
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