Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
- Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
  - Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public

Article 123-9

Le département assure par une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines social, éducatif, psychologique et médical l'accompagnement professionnel des assistantes maternelles qu'il emploie et l'évaluation des situations d'accueil.

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Code de la famille et de l'aide sociale

Article 123-9