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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 23
Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses
Titre IV : Revenu familial
Chapitre Ier : Dispositions applicables en France métropolitaine.
Section 3 : Dispositions communes.
Article 23
Version consolidée du samedi 5 janvier 1985,
abrogée
le mercredi 16 février 2022
Sont applicables aux suppléments de revenu familial les articles L. 511, L. 512, L. 519, L. 526, L. 527, L. 528, L. 529, L. 560 à L. 561-1, L. 561-3 et L. 561-10 du code de la sécurité sociale.
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