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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Revenu familial
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES
Titre IV : Revenu familial
Chapitre Ier : Dispositions applicables en France métropolitaine. (1981-01-01-2022-02-16)
Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer. (1981-01-01-1987-07-31)
Chapitre III : Date d'entrée en vigueur. (1981-01-01-2022-02-16)
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