Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
      • Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
        • Section 1 : Agence française de développement.
          • Sous-section 1 : Opérations.
            • Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre.

Article R516-6