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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R516-10
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
Section 1 : Agence française de développement.
Sous-section 2 : Organisation.
Article R516-10
Version consolidée du jeudi 25 août 2005 au dimanche 7 juin 2009
Le siège de l'agence est à Paris.
L'agence peut ouvrir des agences ou des représentations.
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