Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
      - Section 1 : Agence française de développement.
        Sous-section 2 : Organisation.

Article R516-12

La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret.
Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence.
Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.

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Code monétaire et financier

Article R516-12