Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
      - Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
        Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.
        Paragraphe 2 : Le caissier général.

Article R518-14

Les effets et valeurs actives sont passés à l'ordre du caissier général, et adressés au directeur général, qui vise les accusés de réception donnés par le caissier général.

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Code monétaire et financier

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