Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations. (2005-08-25-2999-01-01)
Section 3 : La Poste. (2005-08-25-2005-12-31)
Section 4 : La Caisse nationale d'épargne. (2005-08-25-2009-01-01)
Section 5 : Les associations sans but lucratif et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque. (2007-03-14-2009-06-15)
Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque. (2009-06-15-2999-01-01)
Section 6 : Les sociétés de tiers-financement. (2015-11-27-2999-01-01)
Section 5 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts. (2005-08-25-2007-03-14)