Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
      - Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
        Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.
        Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor.

Article R518-24

Lorsqu'ils traitent les consignations et les dépôts des clientèles dont le compte est ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations, les comptables du Trésor sont ses préposés.

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Code monétaire et financier

Article R518-24