Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre II : Boissons
      - Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons.

Article L3322-6

Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes.

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Code de la santé publique

Article L3322-6