Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.

Article L3353-4

Le fait de faire boire jusqu'à l'ivresse un mineur est puni conformément aux dispositions de l'article L. 3353-3.
Les personnes coupables des infractions prévues au premier alinéa encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° Retrait de l'autorité parentale ;
2° Obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.

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Code de la santé publique

Article L3353-4