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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L3823-3
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie.
Article L3823-3
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000,
abrogée
le dimanche 15 juin 2025
Les pouvoirs dévolus par
l'article L. 3422-1
au représentant de l'Etat dans le département sont attribués à l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna.
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