Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale.

Article L4122-4

Le Conseil national des sages-femmes peut tenir séances avec le Conseil national des médecins pour l'examen des questions communes aux deux professions.

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Code de la santé publique

Article L4122-4