Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales
      - Chapitre IV : Attributions et fonctionnement des instances nationales

Article L4394-2

Le collège professionnel représente la profession auprès de l'assemblée interprofessionnelle.
Il participe à l'élaboration des règles de bonnes pratiques.

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Code de la santé publique

Article L4394-2