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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5121-3
Code de la santé publique
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L5121-3
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000,
abrogée
le jeudi 25 décembre 2014
Les produits stables préparés à partir du sang et de ses composants constituent des médicaments dérivés du sang et sont soumis aux dispositions du présent titre, sous réserve des dispositions spécifiques qui leur sont applicables.
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