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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5122-4
Code de la santé publique
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre II : Publicité.
Article L5122-4
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000,
abrogée
le mardi 27 février 2007
La publicité des spécialités définies au 5° de l'
article L. 5121-1
doit mentionner l'appartenance à la catégorie des spécialités génériques.
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