Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VI : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
  - Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

Article D666-3-5

L'Agence française du sang, instituée par l'article L. 667-4, est chargée de veiller au respect des dispositions qui précèdent en vertu des missions et des compétences qu'elle tient des articles L. 667-5 et L. 667-9.

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Code de la santé publique

Article D666-3-5