Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

Article D666-3-1 consolidé du vendredi 22 juillet 1994 au dimanche 26 février 1995

Article D666-3-2 consolidé du vendredi 22 juillet 1994 au dimanche 26 février 1995

Article D666-3-3 consolidé du vendredi 22 juillet 1994 au dimanche 26 février 1995

Article D666-3-4 consolidé du vendredi 22 juillet 1994 au dimanche 26 février 1995

Article D666-3-5 consolidé du vendredi 22 juillet 1994 au dimanche 26 février 1995

Code de la santé publique