Code de la santé publique
Article D711-6-1
- centre hospitalier régional d'Amiens ;
- centre hospitalier régional d'Angers ;
- centre hospitalier régional de Besançon ;
- centre hospitalier régional de Bordeaux ;
- centre hospitalier régional de Brest ;
- centre hospitalier régional de Caen ;
- centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;
- centre hospitalier régional de Dijon ;
- centre hospitalier régional de Fort-de-France ;
- centre hospitalier régional de Grenoble ;
- centre hospitalier régional de Lille ;
- centre hospitalier régional de Limoges ;
- hospices civils de Lyon ;
- assistance publique de Marseille ;
- centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;
- centre hospitalier régional de Montpellier ;
- centre hospitalier régional de Nancy ;
- centre hospitalier régional de Nantes ;
- centre hospitalier régional de Nice ;
- centre hospitalier régional de Nîmes ;
- centre hospitalier régional d'Orléans ;
- assistance publique - hôpitaux de Paris ;
- centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre ;
- centre hospitalier régional de Poitiers ;
- centre hospitalier régional de Reims ;
- centre hospitalier régional de Rennes ;
- centre hospitalier régional de Rouen ;
- centre hospitalier régional de Saint-Etienne ;
- centre hospitalier régional de Strasbourg ;
- centre hospitalier régional de Toulouse ;
- centre hospitalier régional de Tours.