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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article D711-9-2
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
Titre Ier : Etablissements de santé
Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
Section 2 bis : Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons
Article D711-9-2
Version consolidée du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 22 septembre 1996
Du fait de leur capacité à répondre aux situations d'urgence toxicologique, les centres anti-poisons participent au dispositif d'aide médicale urgente tel qu'il est défini dans
la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986
.
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