Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
    • Titre Ier : Etablissements de santé
      • Chapitre IV : Les établissements publics de santé
        • Section 2 : organes représentatifs
          • Sous-section 2 : Fonctionnement des commissions médicales et des comités techniques d'établissement

Article D714-19-1