Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
    - CHAPITRE 2 : ETABLISSEMENTS DE SOINS
      - Section 2 : Diverses catégories d'établissements
        Paragraphe 1 : Etablissements publics.

Article L327

Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous la direction de l'autorité publique.

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