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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L355-21-1
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie
Chapitre 3 : Dispositions particulières aux personnes se présentant spontanément aux services de prévention ou de cure
Article L355-21-1
Version consolidée du mercredi 29 mai 1996,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes peuvent délivrer les médicaments correspondant strictement à leurs missions, dans les conditions fixées par décret.
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