Code de la santé publique
- Partie législative ancienne
Article L367-4
1° De représentants de l'ordre des médecins ;
2° De représentants des unités de formation et de recherche de médecine ;
3° De représentants des associations ou fédérations d'associations de formation médicale continue ;
4° De représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral mentionnées à l'article 5 de la loi n° 93-8 du 4 janvier 1993.
La durée du mandat des membres du conseil national est de quatre ans. Un président et trois vice-présidents sont élus en leur sein par les membres du conseil.
Un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant de chacune des caisses nationales d'assurance maladie et un représentant du fonds d'assurance formation mentionné à l'article L. 367-7 participent avec voix consultative aux travaux du conseil national.