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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L492
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE
CHAPITRE 2 : PEDICURE-PODOLOGUE.
Article L492
Version consolidée du samedi 26 mai 1984 au vendredi 26 juillet 1985
Nul ne peut exercer la profession de pédicure-podologue et porter le titre de pédicure-podologue accompagné ou non d'un qualificatif, s'il n'est Français et muni du diplôme d'Etat institué par l'
article L. 494 du présent titre
.
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