Partie législative ancienne
- Livre IX : Personnel
  - Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
    - Chapitre VII : Positions.
      - Section 1 : Activités, congés.

Article L858

L'agent ne pouvant, à l'expiration des congés prévus par les articles L. 856 et L. 857, reprendre son service est, soit mis en disponibilité, soit, sur sa demande et s'il est définitivement inapte, admis à la retraite.

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Code de la santé publique

Article L858