Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Article 45
SITUATION ACTUELLE = Laborantin
SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire de classe normale
SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel :
a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
------SITUATION NOUVELLE : Echelon exceptionnel.
------SITUATION NOUVELLE : 7e échelon provisoire de reclassement (1) (1) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 493 est de 2 ans.
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 10e échelon :
a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
b) Moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 6e échelon provisoire de reclassement (2) (2) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 487 est de 2 ans.
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 9e échelon :
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE : 8e échelon :
a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
b) Moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
Ancienneté acquise plus 2 ans.
SITUATION ACTUELLE : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE : 6e échelon :
a) Plus de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
b) Moins de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 4e échelon provisoire de reclassement (3) (3) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 425 est de 1 an et 6 mois.
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE : 4e échelon :
a) Plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
b) Moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon provisoire de reclassement (4) (4) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 375 est de 1 an.
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
Ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE : 2e échelon :
a) Plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
b) Moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon provisoire de reclassement (5) (5) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 339 est de 9 mois.
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
Sans ancienneté.