Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Titre 4 : Dispositions transitoires

Section 2 : Personnels de laboratoire.

Article 45 consolidé du dimanche 1 janvier 1989 au dimanche 1 août 1993

Les laborantins sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire, au grade de technicien de laboratoire de classe normale, selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ACTUELLE = Laborantin
SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire de classe normale
SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel :
a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
------SITUATION NOUVELLE : Echelon exceptionnel. b) Moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
------SITUATION NOUVELLE : 7e échelon provisoire de reclassement (1) (1) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 493 est de 2 ans.
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 10e échelon :
a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
b) Moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 6e échelon provisoire de reclassement (2) (2) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 487 est de 2 ans.
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 9e échelon :
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE : 8e échelon :
a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
b) Moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
Ancienneté acquise plus 2 ans.
SITUATION ACTUELLE : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE : 6e échelon :
a) Plus de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
b) Moins de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 4e échelon provisoire de reclassement (3) (3) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 425 est de 1 an et 6 mois.
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE : 4e échelon :
a) Plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
b) Moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon provisoire de reclassement (4) (4) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 375 est de 1 an.
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
Ancienneté acquise plus 6 mois.
SITUATION ACTUELLE : 2e échelon :
a) Plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
b) Moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon provisoire de reclassement (5) (5) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 339 est de 9 mois.
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
Sans ancienneté.

Nota

Article 45 consolidé du dimanche 1 août 1993, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 45-I consolidé du dimanche 1 août 1993, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Article 46 consolidé du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 1 janvier 2002

Article 46 consolidé mort-né du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 26 avril 1991

Article 46 consolidé du mardi 1 janvier 2002, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 47 consolidé du dimanche 1 janvier 1989, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Article 48 consolidé du dimanche 1 janvier 1989, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Article 49 consolidé du dimanche 1 janvier 1989, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Article 50 consolidé du dimanche 1 janvier 1989, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Article 51 consolidé du dimanche 1 janvier 1989, abrogé le mardi 1 janvier 2002

Article 52 consolidé du dimanche 26 février 2006 au dimanche 1 janvier 2017

Article 52 consolidé en vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Article 52 consolidé du dimanche 1 janvier 1989 au dimanche 26 février 2006

Article 53 consolidé du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 4 juillet 1992

Article 53 consolidé du samedi 4 juillet 1992, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 54 consolidé du dimanche 1 janvier 1989, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article 55 consolidé du dimanche 1 janvier 1989, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Techniciens de laboratoire	Techniciens de laboratoire
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans l'échelon
Classe normale	Classe normale créée à compter du 1er août 1993
Echelon exceptionnel	7e	1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
7e	7e	1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
6e	6e	Ancienneté acquise.
5e	5e	Ancienneté acquise.
4e	4e	3/4 de l'ancienneté acquise.
3e	3e	Ancienneté acquise.
2e	2e	Ancienneté acquise.
1er	1er	Ancienneté acquise.

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Technicien de laboratoire de classe supérieure	Technicien de laboratoire de classe supérieure
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée
5e : a) 7 ans d'ancienneté et plus: b) Moins de 7 ans	6e 5e	Sans ancienneté ½ de l'ancienneté acquise plus 6 mois
4e	4e	3/4de l'ancienneté acquise
3e	3e	Ancienneté acquise
2e	2e	2/3 de l'ancienneté acquise
1er	1er	2/3 de l'ancienneté acquise